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Protection de vos œuvres originales

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Protection de vos œuvres originales

Messagede SpaceTramp » 30 Juillet 2013, 16:42

Bonjour à toutes et tous,

Voici quelques informations apportées par les membres du forum afin de protéger vos œuvres personnelles :

- s'envoyer ses compositions par la poste en CR avec AR
- dépôt à la SNAC valable 5 ans pour 35€
- dépôt sur le site CopyrightFrance.com
- dépôt chez un Huissier
- ...

Si vous avez une expérience à partager ou de nouvelles sources concernant ce sujet, postez votre commentaire dans ce topique.
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Re: Protection de vos œuvres originales

Messagede Philomène » 30 Juillet 2013, 20:22

Merci Space !
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Re: Protection de vos œuvres originales

Messagede LisadelaDrôme » 31 Juillet 2013, 12:28

voici un lien intéressant qui répertorie toutes les possibilités pour protéger ses œuvres : ( par exemple encore en passant par l'INPI grâce à l'enveloppe Soleau ) qui, est il dit .". semble avoir plus de valeur juridique auprès des Tribunaux que la LR avec AR" que l'on s'envoie à soi- même.

http://www.polyphonies.eu/lemensuel/Com ... tions.html

ps/ Merci Space tramp pour le lien crée.
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